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Arrêté du 27 juin 2007

Principes d'évaluation

Abrogé3 mars 2010
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Créé le 21 juillet 2007 · Abrogé le 3 mars 2010

Le résultat de l'épreuve pratique repose, d'une part, sur l'évaluation de la conduite effective et, d'autre part, sur la notation des vérifications et des manoeuvres.

Créé le 21 juillet 2007 · Abrogé le 3 mars 2010

Concernant l'évaluation de la conduite effective, l'expert prend en compte aussi bien les actions correctement réalisées par le candidat que les erreurs éventuellement commises dans un même domaine de compétence. Il tient compte également du contexte de circulation.

L'expert qualifie les erreurs éventuellement commises en fonction de leur degré de gravité.

Il existe trois niveaux d'erreurs :

- l'erreur grave : il s'agit d'une erreur résultant d'une action ou d'une non-action du candidat plaçant les autres usagers et/ou le véhicule dans une situation où la sécurité dépendrait essentiellement des réactions des tiers.

Elle doit être annoncée au candidat, qu'il y ait intervention ou non de l'expert. Une seule erreur grave entraîne obligatoirement un résultat défavorable à l'examen.

- l'erreur sérieuse : il s'agit d'une erreur pouvant être grave, mais n'ayant pas mis immédiatement en cause la sécurité.

Elle doit être annoncée au candidat dès son constat. Toutefois, selon le nombre de ces erreurs, et afin de ne pas déstabiliser le candidat, l'expert pourra n'annoncer à ce dernier que les plus importantes.

L'évaluation devra déterminer s'il s'agit d'erreurs ponctuelles ou de lacunes susceptibles d'avoir des conséquences pour la sécurité routière.

Si l'examen montre qu'il ne s'agit que d'une erreur ponctuelle, le résultat de l'examen pourra être favorable. En revanche, si la répétition d'erreurs sérieuses démontre un niveau insuffisant dans un domaine de compétence particulier, le résultat de l'examen est défavorable ;

- l'erreur mineure : correspond à ce terme une action de conduite ou un comportement qui ne reproduit pas exactement les savoir-faire définis pour chaque compétence, mais qui est sans effet sur la sécurité.

Alors même qu'elle n'a pas d'incidence en tant que telle sur le résultat final de l'épreuve, une erreur mineure peut constituer un indice pouvant amener l'expert à détecter des insuffisances plus significatives.

Créé le 21 juillet 2007 · Abrogé le 3 mars 2010

Concernant les vérifications et les réponses aux questions, l'évaluation porte sur la connaissance technique du véhicule et doit être indépendante de la qualité d'expression du candidat. En cas d'incompréhension de sa part, l'expert peut reformuler la question.

Les vérifications et les réponses aux questions sont évaluées selon un système de notation à deux niveaux, A ou B :

A si la vérification et/ou la réponse est correcte ;

B si la vérification et/ou la réponse est incomplète ou erronée.

Concernant les manoeuvres, les critères d'évaluation sont identiques à ceux définis pour la conduite effective.

Toutefois, le cadre de réalisation est distinct de la phase de conduite effective ; une manoeuvre mal réalisée ne donne pas lieu à une remise en situation en cas d'erreur sérieuse.

Les manoeuvres font chacune l'objet d'une notation à trois niveaux, A, B ou C :

A si la manoeuvre est correctement réalisée ;

B si le niveau de compétence est acceptable malgré une ou plusieurs erreurs sérieuses ;

C si des erreurs sérieuses et/ou une erreur grave révèlent un niveau de compétence insuffisant.

Un bilan de la notation des manoeuvres et des questions ou vérifications faisant apparaître 4 B ou au moins 1 C entraîne un résultat défavorable à l'épreuve pratique.

Abrogé depuis le mercredi 3 mars 2010

En vigueur du samedi 21 juillet 2007 au mardi 2 mars 2010

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