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ARRÊTÉ du 27 juin 2014

Article 3

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Article 3

Le référentiel des compétences professionnelles et générales constitutives de l'unité facultative « mobilité » figure en annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une unité facultative "mobilité" dans le bac pro

Résumé. Un arrêté crée une unité facultative "mobilité" dans le baccalauréat professionnel pour valider une formation à l'étranger.

Le référentiel des compétences professionnelles et générales constitutives de l'unité facultative « mobilité » figure en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 juin 2014 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance