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Arrêté du 27 juin 2016

portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)

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Délégation de signature pour les ministres de l'économie, de l'industrie et des finances

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2016 autorise certains fonctionnaires à signer des documents officiels pour les ministres de l'économie, de l'industrie et des finances.

Le commissaire aux participations de l'Etat,

Vu le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 modifié portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 19 août 2014 (Réorganisation de l'Agence des participations de l'Etat) portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2016 (Délégation de signature dans les ministères économiques) portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat),

Arrête :

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Délégation de signature à deux attachés d'administration

Résumé. Deux attachés d'administration ont le droit de signer des documents officiels pour les ministres de l'économie, de l'industrie et des finances.

Délégation est donnée à M. Jérôme Baron et M. Marc de Lépinau, attachés principaux d'administration, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.

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Délégation de signature à des administrateurs civils et agents contractuels

Résumé. Des fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels au nom des ministres de l'économie, de l'industrie et des finances.

Délégation est donnée à M. François Champarnaud et M. Thomas Chalumeau, administrateurs civils, et à Mme Juliette d'Aboville et M. Philippe Marseille, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est en outre donnée à M. François Champarnaud, administrateur civil, à Mme Juliette d'Aboville, Mme Audrey Mariani et M. Philippe Marseille, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à une assemblée d'actionnaires d'une société relevant de la compétence d'une direction de participations lorsque Mme Juliette d'Aboville, M. François Champarnaud, Mme Audrey Mariani ou M. Philippe Marseille a été désigné par le commissaire aux participations de l'Etat pour assurer la représentation de l'Etat actionnaire à cette assemblée.

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Délégation de signature à cinq agents

Résumé. Cinq agents sont autorisés à signer des documents officiels au nom des ministres de l'économie, de l'industrie et des finances.

Délégation est donnée à M. Charles Clément-Fromentel, agent contractuel, à M. Jean-Séverin Deckers, ingénieur principal de l'armement, à M. Thomas Gosset, ingénieur en chef de l'armement, à M. Jérôme Reboul, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Bruno Vincent, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.

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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature est annulé.

L'arrêté du 29 avril 2016 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) susvisé est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2016.

M. Vial

Arrêté du 27 juin 2016
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Article 3
Article 4
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