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Arrêté du 29 avril 2016

portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)

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Délégation de signature dans les ministères économiques

Résumé. Cet arrêté permet à certains employés de signer des documents officiels pour les ministres de l'économie, de l'industrie et des finances.

Le commissaire aux participations de l'Etat,

Vu le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 modifié portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 19 août 2014 (Réorganisation de l'Agence des participations de l'Etat) portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 (Délégation de signature pour les ministres) portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat),

Arrête :

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Délégation de signature à deux attachés d'administration

Résumé. Deux attachés d'administration ont le droit de signer des documents officiels pour les ministres de l'économie, de l'industrie et des finances.

Délégation est donnée à M. Jérôme Baron et M. Marc de Lépinau, attachés principaux d'administration, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.

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Délégation de signature pour les administrateurs civils et agents contractuels

Résumé. Des hauts fonctionnaires et agents contractuels sont autorisés à signer des documents officiels au nom des ministres de l'économie, de l'industrie et des finances.

Délégation est donnée à M. François Champarnaud et M. Thomas Chalumeau, administrateurs civils, et à Mme Juliette d'Aboville et M. Philippe Marseille, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est en outre donnée M. François Champarnaud, administrateur civil, à Mme Juliette d'Aboville, Mme Audrey Mariani et M. Philippe Marseille, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à une assemblée d'actionnaires d'une société relevant de la compétence d'une direction de participations lorsque Mme Juliette d'Aboville, M. François Champarnaud, Mme Audrey Mariani ou M. Philippe Marseille a été désigné par le commissaire aux participations de l'Etat pour assurer la représentation de l'Etat actionnaire à cette assemblée.

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Délégation de signature à des fonctionnaires

Résumé. Des fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels au nom des ministres de l'économie, de l'industrie et des finances.

Délégation est donnée à M. Jean-Séverin Deckers, ingénieur principal de l'armement, à M. Charles Clément-Fromentel, agent contractuel, à M. Thomas Gosset, ingénieur en chef de l'armement, à Mme Françoise Lombard, administratrice civile, et à M. Bruno Vincent, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.

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Annulation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature à l'Agence des participations de l'Etat est annulé.

L'arrêté du 17 décembre 2015 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) susvisé est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2016.

M. Vial

Arrêté du 29 avril 2016
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Article 3
Article 4
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