Arrêté du 27 juin 2017

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Pour l'obtention du justificatif d'aptitude professionnelle, les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ayant servi durant deux années sur une période de cinq ans précédant leur demande d'autorisation préalable d'entrée en formation sont dispensés de suivre le module relatif à la gestion des premiers secours ainsi que la partie relative à l'initiation au risque incendie des modules gestion des risques prévus au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 30 juin 2017 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de formation pour les sapeurs-pompiers expérimentés

Résumé. Les pompiers professionnels et volontaires peuvent être dispensés de certaines formations s'ils ont servi deux ans sur cinq.

Pour l'obtention du justificatif d'aptitude professionnelle, les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ayant servi durant deux années sur une période de cinq ans précédant leur demande d'autorisation préalable d'entrée en formation sont dispensés de suivre le module relatif à la gestion des premiers secours ainsi que la partie relative à l'initiation au risque incendie des modules gestion des risques prévus au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 juin 2017 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance