Abrogé par Arrêté du 1er septembre 2025 - art. 10
Créé le 30 juin 2017 · Abrogé le 1 octobre 2025
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Validité des certificats de qualification professionnelle
Les certificats de qualification professionnelle agréés en vertu de l'arrêté du 3 août 2007 mentionné à l'article 22 (Abrogation des règles sur les certifications en sécurité privée) restent valables jusqu'à leur terme, sous réserve, le cas échéant, de leur retrait ou de leur suspension.