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Arrêté du 27 juin 2017

portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de surveillance et de gardiennage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Certificat et carte professionnelle pour les agents de sécurité

Résumé. Les agents de sécurité doivent avoir un certificat valable trois ans pour travailler, et une carte professionnelle pour certains emplois.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 612-24 (Conditions d'aptitude professionnelle dans les activités privées de sécurité) et R. 612-31 (Durée et retrait du certificat de qualification professionnelle en sécurité privée) ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité, notamment ses articles 7 et 8 ;

Vu la demande du président de la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche prévention et sécurité du 5 mai 2017,

Arrête :

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Agrément d'un certificat pour les agents de sécurité

Résumé. Un certificat de qualification pour les agents de sécurité est agréé pour trois ans.

Le certificat de qualification professionnelle dénommé « agent de prévention et de sécurité », créé par décision de la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises de prévention et de sécurité en date du 11 avril 2017, est agréé pour une durée de trois ans.

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Certificat requis pour la carte professionnelle de sécurité

Résumé. Pour obtenir la carte professionnelle de surveillance ou de gardiennage, il faut avoir le certificat d'agent de prévention et de sécurité.

Les personnes titulaires du titre de formation mentionné à l'article 1er (Agrément d'un certificat pour les agents de sécurité) justifient de leur aptitude professionnelle pour obtenir la carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité consistant à fournir des services de surveillance humaine ou de gardiennage mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure (Activités privées de sécurité et protection des navires).

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Exécution d'un arrêté sur les cartes professionnelles des agents de sécurité

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les cartes professionnelles pour les agents de sécurité.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

T. Campeaux

Arrêté du 27 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3