Arrêté du 27 juin 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les agents de sécurité cynophile

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les agents de sécurité avec chiens.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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