Arrêté du 27 juin 2017

Article 4

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Article 4

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 août 2018

Créé le 7 juillet 2017 · Abrogé le 1 août 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le commandant du service militaire adapté

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2017 confie au commandant du service militaire adapté la tâche de le mettre en œuvre.

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 juillet 2017 au mardi 31 juillet 2018

Source : Légifrance