Abrogé par Arrêté du 31 mai 2018 - art. 3
Créé le 7 juillet 2017 · Abrogé le 1 août 2018
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Exécution d'un arrêté par le commandant du service militaire adapté
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.