Arrêté du 27 juin 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 30 juin 2018 · Abrogé le 13 juin 2020

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Modification des avantages financiers pour certains emplois publics

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles règles pour des avantages financiers dans certains emplois publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 juin 2018 au vendredi 12 juin 2020

Source : Légifrance