Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 juin 2018

autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 131-133, avenue de Verdun à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vente d'un immeuble étatique

Résumé. Un immeuble de l'État à Issy-les-Moulineaux peut être vendu.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cession d'un immeuble domanial

Résumé. Un arrêté autorise la vente d'un immeuble appartenant à l'État à Issy-les-Moulineaux.

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 27 juin 2018, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial sis 131-133, avenue de Verdun à Issy-les-Moulineaux (92), comprenant la parcelle cadastrée section N n° 7 d'une surface de 1 077 m2 ainsi que le volume 2 de l'emprise foncière cadastrée N n° 8.
L'emprise est immatriculée sous le numéro Chorus 134067/201643.

Arrêté du 27 juin 2018