Arrêté du 27 mai 1994

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 6. - Outre les exigences générales de l'article 3 et sans préjudice des mesures relatives aux maladies de la liste III de l'annexe I, les poissons ou les crustacés sauvages, leurs oeufs ou leurs gamètes introduits dans une zone ou une exploitation indemne doivent être accompagnés,

conformément à l'article 9, d'un document de transport du modèle 4 de l'annexe II attestant qu'ils proviennent d'une zone indemne.

Lorsqu'ils sont pêchés en haute mer et destinés à la reproduction dans une zone ou une exploitation indemne, ces animaux font l'objet d'une mise en quarantaine sous la surveillance d'un vétérinaire sanitaire dans des installations et des conditions appropriées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 6. - Outre les exigences générales de l'article 3 et sans préjudice des mesures relatives aux maladies de la liste III de l'annexe I, les poissons ou les crustacés sauvages, leurs oeufs ou leurs gamètes introduits dans une zone ou une exploitation indemne doivent être accompagnés,

conformément à l'article 9, d'un document de transport du modèle 4 de l'annexe II attestant qu'ils proviennent d'une zone indemne.

Lorsqu'ils sont pêchés en haute mer et destinés à la reproduction dans une zone ou une exploitation indemne, ces animaux font l'objet d'une mise en quarantaine sous la surveillance d'un vétérinaire sanitaire dans des installations et des conditions appropriées.

Historique des versions

Source : Légifrance