Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5181 du code de la santé publique pour le cannabis, la liste des variétés de Cannabis sativa L. est complétée comme suit :
<< Epsilon 68 ;
<< Santhica 23. >>
Arrêté du 27 mai 1997
Art. 1er. - A l'
article 2 de l'arrêté du 22 août 1990
portant application de l'
article R. 5181 du code de la santé publique
pour le cannabis, la liste des variétés de Cannabis sativa L. est complétée comme suit :
<< Epsilon 68 ;
<< Santhica 23. >>
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Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5181 du code de la santé publique pour le cannabis, la liste des variétés de Cannabis sativa L. est complétée comme suit :
<< Epsilon 68 ;
<< Santhica 23. >>
Source : Légifrance