Art. 3. - Les articles 6, 7 et 8 de l'arrêté du 2 octobre 1991 susvisé sont abrogés.
Arrêté du 27 mai 1997
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Art. 3. - Les articles
6, 7 et 8 de l'arrêté du 2 octobre 1991 susvisé
sont abrogés.
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