Arrêté du 27 mai 1998

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Art. 3. - Relèvent du groupe II, à compter du 1er août 1995 et sous réserve des dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté, les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel implantés dans les établissements publics à caractères scientique, culturel et professionnel autres que ceux énumérés ci-dessus.

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Art. 3. - Relèvent du groupe II, à compter du 1er août 1995 et sous réserve des dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté, les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel implantés dans les établissements publics à caractères scientique, culturel et professionnel autres que ceux énumérés ci-dessus.

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