Arrêté du 27 mai 1998

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Art. 2. - Le comité remet au ministre chargé de la santé un rapport d'étape à l'issue de la première année de fonctionnement et un rapport final au terme de son mandat.

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Art. 2. - Le comité remet au ministre chargé de la santé un rapport d'étape à l'issue de la première année de fonctionnement et un rapport final au terme de son mandat.

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