Abrogé22 mars 2013
Abrogé par Arrêté du 12 mars 2013 - art. 2 (V)
Créé le 31 mai 2005 · Abrogé le 22 mars 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 31 mai 2005 prévoit la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.