Arrêté du 27 mai 2008

Article 18

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Article 18

Dans le tableau annexé à l'arrêté du 2 mai 1995 susvisé, les dispositions concernant le groupe XI, la section 39 : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques, la section 40 : sciences du médicament, la section 41 : sciences biologiques pharmaceutiques et la répartition des membres élus et nommés dans le 1er collège et le 2e collège dans ces mêmes sections sont supprimées.

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En vigueur depuis le 5 juin 2008

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Modification de la composition du Conseil national des universités

Résumé. Un arrêté modifie la composition du Conseil national des universités en supprimant certaines sections liées aux sciences pharmaceutiques et biologiques.

Dans le tableau annexé à l'arrêté du 2 mai 1995 susvisé, les dispositions concernant le groupe XI, la section 39 : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques, la section 40 : sciences du médicament, la section 41 : sciences biologiques pharmaceutiques et la répartition des membres élus et nommés dans le 1er collège et le 2e collège dans ces mêmes sections sont supprimées.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008

Source : Légifrance