Arrêté du 27 mai 2010

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2020

Créé le 30 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'organisation de l'enseignement

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'enseignement dans les lycées, avec des règles sur les langues vivantes et les enseignements facultatifs.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 mai 2010 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance