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Arrêté du 27 mai 2010

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Article 6

L'arrêté du 4 juillet 1984relatif à l'exercice des attributions du contrôleur d'Etat près l'Office national d'études et de recherches aérospatiales est abrogé.

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Abrogé2 avril 2015

Créé le 26 juin 2010 · Abrogé le 2 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur le contrôle financier de l'ONERA

Résumé. Un arrêté de 1984 sur le contrôle financier de l'ONERA est supprimé.

L'arrêté du 4 juillet 1984relatif à l'exercice des attributions du contrôleur d'Etat près l'Office national d'études et de recherches aérospatiales est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 juin 2010 au mercredi 1 avril 2015

Source : Légifrance