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Arrêté du 27 mai 2010

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 avril 2015

Créé le 26 juin 2010 · Abrogé le 2 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le contrôle financier

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le contrôle financier dans un établissement public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 juin 2010 au mercredi 1 avril 2015

Source : Légifrance