Abrogé2 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 mars 2015 - art. 11
Créé le 26 juin 2010 · Abrogé le 2 avril 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le contrôle financier
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le contrôle financier dans un établissement public.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.