Arrêté du 27 mai 2011

Article 9

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Article 9

Dans chaque direction départementale interministérielle, un arrêté du directeur départemental portant règlement intérieur fixe, après consultation du comité technique, les conditions de mise en œuvre des cycles de travail hebdomadaires choisis et les horaires de travail en résultant dans le respect des garanties minimales résultant de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé. Il détermine les services dans lesquels s'appliquent un cycle annuel ou un cycle plurihebdomadaire.

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En vigueur depuis le 30 mai 2011

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Règles d'organisation des horaires de travail dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour organiser les horaires de travail des agents, en respectant des limites de temps et en consultant les représentants du personnel.

Dans chaque direction départementale interministérielle, un arrêté du directeur départemental portant règlement intérieur fixe, après consultation du comité technique, les conditions de mise en œuvre des cycles de travail hebdomadaires choisis et les horaires de travail en résultant dans le respect des garanties minimales résultant de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé. Il détermine les services dans lesquels s'appliquent un cycle annuel ou un cycle plurihebdomadaire.

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En vigueur depuis le lundi 30 mai 2011

Source : Légifrance