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Arrêté du 27 mai 2014

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 septembre 2019

Créé le 15 juin 2014 · Abrogé le 22 septembre 2019

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Précision des fonctions pour les attachés d'administration

Résumé. Un arrêté précise les fonctions spécifiques des attachés d'administration de l'État pour leur évaluation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 juin 2014 au samedi 21 septembre 2019

Source : Légifrance