Abrogé22 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 6 septembre 2019 - art. 2
Créé le 15 juin 2014 · Abrogé le 22 septembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des fonctions pour les attachés d'administration
Résumé. Un arrêté précise les fonctions spécifiques des attachés d'administration de l'État pour leur évaluation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.