Abrogé par Arrêté du 9 septembre 2021 - art. 2
Créé le 28 mai 2021 · Abrogé le 10 septembre 2021
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Risque négligeable de maladie aviaire en France
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire) est qualifié de « Négligeable » sur tout le territoire de la France métropolitaine.