Abrogé par Arrêté du 9 septembre 2021 - art. 2
Créé le 28 mai 2021 · Abrogé le 10 septembre 2021
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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.