Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la liste des établissements spécialisés pour mineurs
Résumé. Un arrêté liste les établissements spécialisés pour mineurs et les quartiers pénitentiaires dédiés.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la justice pénale des mineursSct. Annexes : Lieux et organisation régionale pour la protection des mineursCode de la justice pénale des mineursArt. Annexe 1 : Établissements et unités affectés à la prise en charge des mineurs
- Code de la justice pénale des mineursSct. Annexes, Art. Annexe 1
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