Arrêté du 27 mai 2021

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des établissements spécialisés pour mineurs et quartiers pénitentiaires

Résumé. Un arrêté liste les lieux pour mineurs et les quartiers en prison.
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Création de la liste des établissements spécialisés pour mineurs

Résumé. Un arrêté liste les établissements spécialisés pour mineurs et les quartiers pénitentiaires dédiés.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021

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