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Arrêté du 27 mai 2022

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 juin 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Liste des établissements publics entrant dans le champ de compétence du Comité social d'administration ministériel

Résumé. L'article liste tous les établissements publics sous la responsabilité d'un comité, en les classant par catégories.

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ENTRANT DANS LE CHAMP DE COMPÉTENCE DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL, POUR LES QUESTIONS COMMUNES

Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
I.-Universités et Institut national polytechnique mentionnés à l'article D. 711-1 du code de l'éducation (Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement public)

Aix-Marseille, Amiens, Angers, Antilles, Artois, Avignon, Besançon, Bordeaux, Bordeaux-III, Brest, Bretagne Sud, Caen, Chambéry, Corse, Dijon, Evry Val d'Essonne, La Guyane, La Réunion, La Rochelle, Le Havre, Le Mans, Limoges, Littoral, Lyon-I, II, III, Montpellier-III, Mulhouse, Nîmes, Nouvelle-Calédonie, Orléans, Paris-I, III, VIII, X, XII, XIII, Pau, Perpignan, Poitiers, Polynésie française, Reims, Rennes-I, II, Rouen, Saint-Etienne, Sorbonne Université, Strasbourg, Toulon, Toulouse-I, II, III, Tours, Versailles-Saint-Quentin en Yvelines.

II.-Institut national polytechnique

Toulouse

III.-Instituts et écoles extérieurs aux universités mentionnés à l'article D. 711-2 du code de l'éducation (Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel extérieurs aux universités)

Centrale Lille Institut, Ecole centrale de Lyon, Ecole centrale de Marseille, Ecole centrale de Nantes, Institut national polytechnique Clermont Auvergne, Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles, Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers, Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire, Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France, Institut national des sciences appliquées de Lyon, Institut national des sciences appliquées de Rennes, Institut national des sciences appliquées de Rouen, Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, Institut national des sciences appliquées de Toulouse, Institut national universitaire Jean-François Champollion, Institut supérieur de mécanique de Paris, Université de technologie de Belfort Montbéliard, Université de technologie de Compiègne, Université de technologie de Troyes.

IV.-Grands établissements mentionnés à l'article D. 711-3 du code de l'éducation (Liste des grands établissements d'enseignement supérieur)

Centrale Supélec, Collège de France, Conservatoire national des arts et métiers, Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole nationale des Chartes, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, Ecole pratique des hautes études, Institut de physique du Globe de Paris, Institut d'études politiques de Paris, Institut national des langues et civilisations orientales, Institut polytechnique de Bordeaux, Institut polytechnique de Grenoble, Muséum national d'histoire naturelle, Observatoire de Paris, Université de Lorraine, Université Paris-Dauphine.

V.-Ecoles françaises à l'étranger mentionnés à l'article D. 711-4 du code de l'éducation (Liste des écoles françaises à l'étranger)

Casa de Velázquez de Madrid, Ecole française d'Athènes, Ecole française d'Extrême-Orient, Ecole française de Rome, Institut français d'archéologie orientale du Caire.

VI.-Ecoles normales supérieures mentionnées à l'article D. 711-5 du code de l'éducation (Liste des écoles normales supérieures)

Ecole normale supérieure (ENS), Ecole normale supérieure Paris-Saclay, Ecole normale supérieure de Lyon, Ecole normale supérieure de Rennes.

VII.-Communautés d'universités et établissements mentionnées à l'articles D. 711-6 (Liste des établissements pouvant former une communauté) et D. 711-6-2 (Expérimentation dans les communautés d'universités et établissements) du code de l'éducation

Normandie Université, Université Paris Lumières, ComUE Lyon Saint-Étienne, Université de Bourgogne Franche-Comté, Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées, HESAM Université.

VIII.-Etablissements expérimentaux mentionnés à l'article D. 711-6-1 du code de l'éducation (Liste des établissements expérimentaux d'enseignement supérieur)

Université de Paris Cité, Université Côte d'Azur, Université Polytechnique Hauts-de-France, CY Cergy Paris Université, Université Grenoble Alpes, Université Paris sciences et lettres (Université PSL), Université Paris-Saclay, Université Gustave Eiffel, Université Clermont Auvergne, Université de Lille, Université de Montpellier, Nantes Université, Université Paris-Est, COMUE Angers-Le Mans, Université Paris-Panthéon-Assas.
Liste des établissements publics à caractère administratif mentionnés aux articles D. 741-9 (Statut et organisation des instituts d'études politiques), D. 741-12 (Règles pour divers établissements d'enseignement supérieur), R. 822-3 (Rôle du CNOUS dans la vie étudiante) et D. 822-9-1 (Création de centres régionaux pour les œuvres universitaires et scolaires) du code de l'éducation
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise, Ecole nationale d'ingénieurs de Brest, Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes, Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy, Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, Institut d'études politiques de Bordeaux, Institut d'études politiques de Grenoble, Institut d'études politiques de Lille, Institut d'études politiques de Lyon, Institut d'études politiques de Rennes, Institut d'études politiques de Toulouse, Institut d'administration des entreprises de Paris, Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre, Ecole nationale supérieure Louis Lumière, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive, Observatoire de la Côte d'Azur, Centre universitaire de formation et de recherche (CUFR) de Mayotte, Bureau des longitudes, Académie des sciences d'outre-mer (ASOM), Bibliothèque nationale et universitaire (BNU) de Strasbourg, Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES), Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES), Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES), Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF), Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST), Etablissement public Campus Condorcet, Centre national des œuvres universitaires et scolaires ; Vingt-six centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
Liste des établissements publics administratifs mentionnés aux articles L. 328-1 (Statut de l'Académie des technologies) et L. 329-1 (Création de l'Agence nationale de la recherche) du code de la recherche
Agence nationale de la recherche ;
Académie des technologies.
Liste des établissements publics scientifiques et technologiques
Centre national de la recherche scientifique ;
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Institut de recherche pour le développement ;
Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
Institut national d'études démographiques ;

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 juin 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Résumé. Certains comités et établissements publics doivent organiser des formations sur la santé et la sécurité au travail.

FORMATIONS SPÉCIALISÉES INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L. 251-3 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Structure
Ministériel
Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail instituée au sein du comité social d'administration ministériel.
Une formation spécialisée est instituée auprès du comité social d'administration de l'établissement pour les établissements suivants :
Etablissements publics administratifs
Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
Institut d'études politiques de Bordeaux
Agence nationale de la recherche
Etablissements publics administratifs du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des contres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Réseau du CNOUS et des CROUS
CROUS d'Aix-Marseille Avignon
CROUS d'Amiens
CROUS de Bordeaux Aquitaine
CROUS de Bourgogne Franche Comté
CROUS de Clermont Auvergne
CROUS de Créteil
CROUS de Grenoble Alpes
CROUS de Lille
CROUS de Limoges
CROUS de Lorraine
CROUS de Lyon
CROUS de Montpellier Occitanie
CROUS de Nantes Pays de la Loire
CROUS de Nice Toulon
CROUS de Normandie
CROUS d'Orléans-Tours
CROUS de Paris
CROUS de Poitiers
CROUS de Reims
CROUS de Rennes
CROUS de Strasbourg
CROUS de Toulouse Occitanie
CROUS de Versailles
Etablissements publics scientifiques et technologiques
Centre national de la recherche scientifique ;
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Institut de recherche pour le développement ;
Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
Institut national d'études démographiques.
Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 juin 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Formation spécialisée au sein des C.S.A

Résumé. Des formations spéciales sont créées pour certains établissements publics.

FORMATIONS SPÉCIALISÉES INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DU DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE L. 251-3 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Structure
Une formation spécialisée rattachée au comité social d'administration de l'établissement est instituée pour les établissements suivants :
Etablissements publics administratifs
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
Institut d'études politiques de Toulouse ;
CROUS Antilles-Guyane ;
CROUS de la Réunion.
Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 juin 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Formation spécialisée de service et de site pour certains établissements publics

Résumé. Des formations supplémentaires sont mises en place pour les employés de certains centres de recherche.

FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE ET FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE INSTITUÉES EN COMPLÉMENT DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 251-4 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Structure
Etablissements publics scientifiques et technologiques
Centre national de la recherche scientifique
Une formation spécialisée de service rattachée au comité social d'administration de l'établissement est instituée auprès des directeurs des délégations régionales mentionnées ci-après :
  • délégation régionale Ile-de-France Villejuif ;
  • délégation régionale Paris-Centre ;
  • délégation régionale Ile-de-France Gif-sur-Yvette ;
  • délégation régionale Ile-de-France Meudon ;
  • délégation régionale Centre Est ;
  • délégation régionale Rhône Auvergne ;
  • délégation régionale Centre Limousin Poitou-Charentes ;
  • délégation régionale Alsace ;
  • délégation régionale Alpes ;
  • délégation régionale Provence et Corse ;
  • délégation régionale Occitanie Est ;
  • délégation régionale Occitanie Ouest ;
  • délégation régionale Aquitaine ;
  • délégation régionale Paris-Normandie ;
  • délégation régionale Bretagne et Pays de la Loire ;
  • délégation régionale Hauts-de-France ;
  • délégation régionale Côte d'Azur.

Institut national de la santé et de la recherche médicale
Une formation spécialisée de service rattachée au comité social d'administration de l'établissement est instituée auprès des responsables des délégations mentionnées ci-dessous et auprès l'administration du siège :
  • Administration du siège ;
  • Délégation régionale Auvergne Rhône Alpes ;
  • Délégation régionale Est ;
  • Délégation régionale Grand Ouest ;
  • Délégation régionale Nord Ouest ;
  • Délégation régionale Nouvelle Aquitaine ;
  • Délégation régionale Occitanie Méditerranée ;
  • Délégation régionale Occitanie Pyrénées ;
  • Délégation régionale PACA et Corse ;
  • Délégation régionale Paris-Ile-de-France Centre Est ;
  • Délégation régionale Paris-Ile-de-France Centre Nord ;
  • Délégation régionale Paris-Ile-de-France Sud.

Institut national de recherche en informatique et en automatique
Une formation spécialisée de site rattachée au comité social d'administration de l'établissement est instituée auprès des directeurs des centres mentionnés ci-dessous et auprès du directeur général délégué à l'administration pour le siège de l'INRIA :
  • Siège de l'INRIA ;
  • Centre Inria de l'université de Bordeaux ;
  • Centre Inria Grenoble - Rhône-Alpes ;
  • Centre Inria de l'Université de Lille ;
  • Centre Inria de Lyon ;
  • Centre Inria Nancy - Grand Est ;
  • Centre Inria de Paris ;
  • Centre Inria de l'Université de Rennes ;
  • Centre Inria d'Université Côte d'Azur ;
  • Centre Inria de Saclay.

Institut de recherche pour le développement
Une formation spécialisée de site est instituée auprès du comité social d'administration de l'établissement pour les délégations et représentations mentionnées ci-dessous :
  • Délégation régionale du Sud-est ;
  • Délégation régionale d'Occitanie ;
  • Délégation régionale d'Ile de France ;

- Délégation régionale de l'Ouest
  • Représentation de la Guyane ;
  • Représentation de la Réunion ;
  • Représentation de la Nouvelle Calédonie.
Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 juin 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Création de comités sociaux d'administration spéciaux et formations spécialisées pour l'INRAE

Résumé. Des comités et des formations spéciales sont créés dans les centres de recherche de l'INRAE.

COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX INSTITUÉS AU SEIN DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT EN APPLICATION ARTICLE 8 1°-B DU DÉCRET DU 20 NOVEMBRE 2020 SUSVISÉ ET FORMATIONS SPÉCIALISÉES

Un comité social d'administration spécial est institué auprès du président pour les centres suivants :
- Centre-siège,
- Centre de recherche Antilles-Guyane,
- Centre de recherche Bourgogne-Franche-Comté,
- Centre de recherche Bretagne-Normandie,
- Centre de recherche Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes,
- Centre de recherche Corse,
- Centre de recherche Grand-Est-Colmar,
- Centre de recherche Grand Est-Nancy,
- Centre de recherche Hauts-de-France,
- Centre de recherche Ile-de-France-Jouy-en-Josas-Antony,
- Centre de recherche Ile-de-France-Versailles-Grignon,
- Centre de recherche Lyon-Grenoble-Auvergne-Rhône-Alpes,
- Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Bordeaux,
- Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Poitiers,
- Centre de recherche Occitanie-Montpellier,
- Centre de recherche Occitanie-Toulouse,
- Centre de recherche Pays de la Loire,
- Centre de recherche Provence-Alpes-Côte d'Azur,
- Centre de recherche Val de Loire.
Une formation spécialisée est instituée au sein du comité social d'administration spécial pour les centres suivants :
- Centre-siège,
- Centre de recherche Antilles-Guyane,
- Centre de recherche Bourgogne-Franche-Comté,
- Centre de recherche Bretagne-Normandie,
- Centre de recherche Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes,
- Centre de recherche Grand Est-Nancy,
- Centre de recherche Ile-de-France-Jouy-en-Josas-Antony,
- Centre de recherche Ile-de-France-Versailles-Grignon,
- Centre de recherche Lyon-Grenoble-Auvergne-Rhône-Alpes,
- Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Bordeaux,
- Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Poitiers,
- Centre de recherche Occitanie-Montpellier,
- Centre de recherche Occitanie-Toulouse,
- Centre de recherche Pays de la Loire,
- Centre de recherche Provence-Alpes-Côte d'Azur,
- Centre de recherche Val de Loire.
Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 juin 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

: Composition des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées

Résumé. : Composition des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées

NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Structure Comité social d'administration Formation spécialisée
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Ministériel 15 15 15 15

Etablissements publics administratifs

Structure Comité social d'administration Formation spécialisée
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes 3 3 3 3
Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (ENSIIE) 3 3
Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes 10 10 10 10
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence 4 4
Institut d'études politiques de Grenoble 5 5
Institut d'études politiques de Lyon 5 5
Institut d'études politiques de Toulouse 6 6 6 6
Institut d'études politiques de Lille 5 5
Institut d'études politiques de Rennes 3 3
Institut d'études politiques de Bordeaux 5 5 5 5
Ecole nationale supérieure Louis Lumière (ENSLL) 6 6
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive et COMUE Paris Lumière 6 6
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy (ENSEA) 6 6
Observatoire de la côte d'azur (OCA) 4 4
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES) 5 5
Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES) 5 5
Agence nationale de la recherche 7 7 7 7
Académie des technologies 2 2
Ecole nationale d'ingénieurs de Brest (ENIB) 5 5
Institut d'administration des entreprises (IAE) de Paris 4 4
Etablissement public Campus Condorcet 4 4
Bibliothèque nationale et universitaire (BNU) 5 5
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) 4 4
Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES) 2 2
Académie des sciences d'outre-mer (ASOM) 2 2
Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) 2 2
Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte (CUFR) 6 6
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) 2 2

Etablissements publics administratifs du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et des contres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS)

Structure Comité social d'administration Formation spécialisée
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Réseau du CNOUS et des CROUS 10 10 10 10
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) 5 5
CROUS d'Aix-Marseille Avignon 7 7 7 7
CROUS d'Amiens 5 5 5 5
CROUS Antilles-Guyane 4 4 4 4
CROUS de Bordeaux Aquitaine 8 8 8 8
CROUS de Bourgogne Franche Comté 8 8 8 8
CROUS de Clermont Auvergne 5 5 5 5
CROUS de Corse 4 4
CROUS de Créteil 5 5 5 5
CROUS de Grenoble Alpes 7 7 7 7
CROUS de la Réunion 4 4 4 4
CROUS de Lille 10 10 10 10
CROUS de Limoges 4 4 4 4
CROUS de Lorraine 8 8 8 8
CROUS de Lyon 8 8 8 8
CROUS de Montpellier Occitanie 7 7 7 7
CROUS de Nantes Pays de la Loire 8 8 8 8
CROUS de Nice Toulon 5 5 5 5
CROUS de Normandie 8 8 8 8
CROUS d'Orléans-Tours 5 5 5 5
CROUS de Paris 10 10 10 10
CROUS de Poitiers 5 5 5 5
CROUS de Reims 5 5 5 5
CROUS de Rennes 10 10 10 10
CROUS de Strasbourg 5 5 5 5
CROUS de Toulouse Occitanie 8 8 8 8
CROUS de Versailles 8 8 8 8

Etablissements publics scientifiques et technologiques

Structure Comité social Formation spécialisée
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Centre national de la recherche scientifique 10 10 10 10
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement 10 10 10 10
Institut national de la santé et de la recherche médicale 10 10 10 10
Institut de recherche pour le développement 10 10 10 10
Institut national de recherche en informatique et en automatique 10 10 10 10
Institut national d'études démographiques 4 4 4 4

Formations spécialisées de site et de service des établissements publics scientifiques et technologiques

Structure
Formations spécialisées de service du Centre national de la recherche scientifique
Comité social d'administration Formation spécialisée
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Délégation régionale Ile-de-France Villejuif 10 10
Délégation régionale Paris-Centre 10 10
Délégation régionale Ile-de-France Gif-sur-Yvette 10 10
Délégation régionale Ile-de-France Meudon 10 10
Délégation régionale Centre Est 10 10
Délégation régionale Rhône Auvergne 10 10
Délégation régionale Centre Limousin Poitou-Charentes 10 10
Délégation régionale Alsace 10 10
Délégation régionale Alpes 10 10
Délégation régionale Provence et Corse 10 10
Délégation régionale Occitanie Est 10 10
Délégation régionale Occitanie Ouest 10 10
Délégation régionale Aquitaine 10 10
Délégation régionale Paris-Normandie 10 10
Délégation régionale Bretagne et Pays de la Loire 10 10
Délégation régionale Hauts-de-France 10 10
Délégation régionale Côte d'Azur 10 10
Structure
Formations spécialisées de service de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Comité social d'administration Formation spécialisée
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Administration du siège 5 5
Délégation régionale Auvergne Rhône Alpes 6 6
Délégation régionale Est 5 5
Délégation régionale Grand Ouest 5 5
Délégation régionale Nord Ouest 5 5
Délégation régionale Nouvelle Aquitaine 5 5
Délégation régionale Occitanie Méditerranée 5 5
Délégation régionale Occitanie Pyrénées 5 5
Délégation régionale PACA et Corse 6 6
Délégation régionale Paris-Ile-de-France Centre Est 7 7
Délégation régionale Paris-Ile-de-France Centre Nord 7 7
Délégation régionale Paris-Ile-de-France Sud 7 7
Structure
Formations spécialisées de site de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Comité social d'administration Formation spécialisée
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Siège de l'INRIA 5 5
Centre Inria de l'université de Bordeaux 5 5
Centre Inria Grenoble - Rhône-Alpes 5 5
Centre Inria de l'Université de Lille 5 5
Centre Inria de Lyon 5 5
Centre Inria Nancy - Grand Est 5 5
Centre Inria de Paris 5 5
Centre Inria de l'Université de Rennes 5 5
Centre Inria d'Université Côte d'Azur 5 5
Centre Inria de Saclay 5 5
Structure
Formations spécialisées de site de l'Institut de recherche pour le développement
Comité social d'administration Formation spécialisée
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Délégation régionale du Sud-est ; 6 6
Délégation régionale d'Occitanie ; 8 8
Délégation régionale d'Ile de France ; 6 6
Délégation régionale de l'Ouest 3 3
Représentation de la Guyane ; 2 2
Représentation de la Réunion ; 2 2
Représentation de la Nouvelle Calédonie 3 3

Comités sociaux d'administration spéciaux et formations spécialisées de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Structure
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Comité social d'administration spécial Formation spécialisée
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Centre-siège 8 8 8 8
Centre de recherche Antilles-Guyane 5 5 5 5
Centre de recherche Bourgogne-Franche-Comté 7 7 7 7
Centre de recherche Bretagne-Normandie 10 10 10 10
Centre de recherche Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes 10 10 10 10
Centre de recherche Corse 5 5
Centre de recherche Grand-Est-Colmar 5 5
Centre de recherche Grand Est-Nancy 7 7 7 7
Centre de recherche Hauts-de-France 5 5
Centre de recherche Ile-de-France-Jouy-en-Josas-Antony 10 10 10 10
Centre de recherche Ile-de-France-Versailles-Grignon 10 10 10 10
Centre de recherche Lyon-Grenoble-Auvergne-Rhône-Alpes 8 8 8 8
Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Bordeaux 10 10 10 10
Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Poitiers 7 7 7 7
Centre de recherche Occitanie-Montpellier 10 10 10 10
Centre de recherche Occitanie-Toulouse 10 10 10 10
Centre de recherche Pays de la Loire 8 8 8 8
Centre de recherche Provence-Alpes-Côte d'Azur 10 10 10 10
Centre de recherche Val de Loire 10 10 10 10

En vigueur du mercredi 1 juin 2022 au mercredi 30 décembre 2026

Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6