Arrêté du 27 mars 1991

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Art. 2. - Le comité prévu à l'article 1er ci-dessus comprend:

a) Le recteur de l'académie de Paris, président, ou son représentant, le vice-chancelier;

b) Le recteur de l'académie de Créteil ou son représentant;

c) Le recteur de l'académie de Versailles ou son représentant;

d) Le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant;

e) Un inspecteur général des bibliothèques désigné par le ministre, ou son représentant;

f) Le président de chacune des universités des académies de Paris, Créteil et Versailles ou son représentant;

g) Le président de l'Institut national des langues et civilisations orientales ou son représentant;

h) Les directeurs des services communs de la documentation des universités, les directeurs des services interétablissements de coopération documentaire, les présidents des conseils d'administration et les directeurs des groupements d'intérêt public-bibliothèques constitués par ces universités, ou leur représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le comité prévu à l'article 1er ci-dessus comprend:

a) Le recteur de l'académie de Paris, président, ou son représentant, le vice-chancelier;

b) Le recteur de l'académie de Créteil ou son représentant;

c) Le recteur de l'académie de Versailles ou son représentant;

d) Le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant;

e) Un inspecteur général des bibliothèques désigné par le ministre, ou son représentant;

f) Le président de chacune des universités des académies de Paris, Créteil et Versailles ou son représentant;

g) Le président de l'Institut national des langues et civilisations orientales ou son représentant;

h) Les directeurs des services communs de la documentation des universités, les directeurs des services interétablissements de coopération documentaire, les présidents des conseils d'administration et les directeurs des groupements d'intérêt public-bibliothèques constitués par ces universités, ou leur représentant.

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