Arrêté du 27 mars 1993

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Art. 1er. - Le montant de la prime spécifique mensuelle mentionnée à l’article 1er du décret du 27 mars 1993 susvisé est fixé à 354 F à compter du 1er janvier 1992.

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Art. 1er. - Le montant de la prime spécifique mensuelle mentionnée à l’article 1er du décret du 27 mars 1993 susvisé est fixé à 354 F à compter du 1er janvier 1992.

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