Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie en date du 27 mars 1995, M. Lemoyne de Forges (Sylvain), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie.
Arrêté du 27 mars 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie en date du 27 mars 1995, M. Lemoyne de Forges (Sylvain), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance