Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 mars 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie en date du 27 mars 1995, M. Lemoyne de Forges (Sylvain), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie en date du 27 mars 1995, M. Lemoyne de Forges (Sylvain), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie.

Historique des versions

Source : Légifrance