Arrêté du 27 mars 1996

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Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité représentative de logement susceptible d'être allouée aux fonctionnaires non logés occupant un emploi de directeur régional, de directeur régional adjoint ou de directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs ainsi qu'aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs non logés est fixé, suivant l'importance du chef-lieu, comme suit :

Villes de moins de 50 000 habitants : 5 157 F ;

Villes de 50 001 à 100 000 habitants : 6 068 F ;

Villes de 100 001 à 150 000 habitants : 7 136 F ;

Villes de plus de 150 000 habitants : 8 219 F ;

Paris : 9 288 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité représentative de logement susceptible d'être allouée aux fonctionnaires non logés occupant un emploi de directeur régional, de directeur régional adjoint ou de directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs ainsi qu'aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs non logés est fixé, suivant l'importance du chef-lieu, comme suit :

Villes de moins de 50 000 habitants : 5 157 F ;

Villes de 50 001 à 100 000 habitants : 6 068 F ;

Villes de 100 001 à 150 000 habitants : 7 136 F ;

Villes de plus de 150 000 habitants : 8 219 F ;

Paris : 9 288 F.

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