Rectificatif au Journal officiel du 7 avril 2001, page 5404 :
Tableau A, IV. - Mer, titre IV, ligne « Flotte de commerce. - Subventions », colonne « Chapitres », au lieu de : « 43-35 », lire : « 45-35 ».
Arrêté du 27 mars 2001
Rectificatif au Journal officiel du 7 avril 2001, page 5404 :
Tableau A, IV. - Mer, titre IV, ligne « Flotte de commerce. - Subventions », colonne « Chapitres », au lieu de : « 43-35 », lire : « 45-35 ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Rectificatif au Journal officiel du 7 avril 2001, page 5404 :
Tableau A, IV. - Mer, titre IV, ligne « Flotte de commerce. - Subventions », colonne « Chapitres », au lieu de : « 43-35 », lire : « 45-35 ».
Source : Légifrance