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Arrêté du 27 mars 2008

portant ouverture de crédits

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007,
Arrête :

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Recettes supplémentaires dans le budget public

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2008 note des recettes supplémentaires de plus de 53 millions d'euros pour certaines lignes budgétaires.

Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 53 814 099 € applicables aux lignes mentionnées dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Allocation budgétaire pour les programmes spéciaux en 2007

Résumé. Un budget de 53,8 millions d'euros est alloué pour l'année 2007 dans le cadre de programmes spécifiques.

Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 53 814 099 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget immobilier de l'État en 2007

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2008 détaille les recettes et dépenses liées à la gestion du patrimoine immobilier de l'État pour l'année 2007, avec un total de 53,8 millions d'euros.
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA RECETTE N° DE LIGNE RÉVISION
des recettes
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat  
Produits des cessions immobilières 01 47 226 979
Versements du budget général 6 587 120
Total 53 814 099
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat   53 814 099 53 814 099
Contribution au désendettement de l'Etat 721 2 990 528 2 990 528
Dépenses immobilières 722 50 823 571 50 823 571
Totaux 53 814 099 53 814 099
Dont titre 2.  

Fait à Paris, le 27 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

H. Bied-Charreton

Arrêté du 27 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3