JORF n° 0076 du 30 mars 2008
À la une
2 textesDécret n° 2008-290 du 28 mars 2008 relatif à l'habilitation des officiers de police judiciaire
Décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et le code de la construction et de l'habitation
Autres textes généraux
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Arrêté du 18 mars 2008 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie)
Arrêté du 18 mars 2008 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Arrêté du 25 mars 2008 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
Arrêté du 28 mars 2008 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés
Arrêté du 4 février 2008 fixant les dates des épreuves et portant ouverture au titre de l'année 2008 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
Arrêté du 4 février 2008 fixant les dates des épreuves et portant ouverture des deux examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial par voie de promotion interne (session 2008)
Arrêté du 4 février 2008 fixant les dates des épreuves et portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de contrôleur territorial de travaux par voie de promotion interne (session 2008)
Arrêté du 27 mars 2008 portant ouverture de crédits
Arrêté du 27 mars 2008 portant ouverture de crédits
Arrêté du 27 mars 2008 portant ouverture de crédits
Arrêté du 27 mars 2008 portant report de crédits
Arrêté du 28 mars 2008 portant report de crédits
Arrêté du 28 mars 2008 portant report de crédits
Arrêté du 28 mars 2008 portant report de crédits
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Arrêté du 28 mars 2008 portant report de crédits
Arrêté du 26 mars 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
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Mesures nominatives
6 textesVoir 2 textes
Décret du 28 mars 2008 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
Décret du 28 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies - M. Vasmant (Daniel)