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Arrêté du 27 mars 2008

portant report de crédits

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits financiers

Résumé. Un arrêté annule des crédits pour près de 3,7 milliards d'euros dans certains programmes financiers.

Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 3 686 541 003 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Allocation de crédits pour les programmes spéciaux en 2008

Résumé. En 2008, l'État a alloué près de 3,7 milliards d'euros pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 3 686 541 003 € en autorisations d'engagement et en en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

annulées

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

annulés

(en euros)

Participations financières de l'Etat

 

3 686 541 003

3 686 541 033

Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat

732

73 666 275

73 666 275

Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat

731

3 612 874 728

3 612 874 728

Totaux

3 686 541 003

3 686 541 003

Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

ouvertes

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

ouverts

(en euros)

Participations financières de l'Etat

 

3 686 541 003

3 686 541 003

Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat

732

73 666 275

73 666 275

Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat

731

3 612 874 728

3 612 874 728

Totaux

3 686 541 003

3 686 541 003

Dont titre 2.

Arrêté du 27 mars 2008
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Article 2
Article 3