Arrêté du 27 mars 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé5 avril 2010

Créé le 6 avril 2009 · Périmé le 5 avril 2010

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le lundi 5 avril 2010

En vigueur du lundi 6 avril 2009 au dimanche 4 avril 2010

Source : Légifrance