Arrêté du 27 mars 2012

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Détail des crédits budgétaires pour l'agriculture et domaines connexes

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2012 explique comment l'argent est distribué et supprimé pour des projets liés à l'agriculture, la pêche, la nourriture, les forêts et les zones rurales.
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Budget de l'État : crédits alloués et annulés pour les politiques agricoles

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2012 détaille les crédits budgétaires alloués et annulés pour différentes missions liées à l'agriculture, la pêche, l'alimentation, la forêt et les affaires rurales.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
  53 673 296 53 819 097
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 154 234 298 234 298
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 206 52 102 950 52 148 751
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 1 336 048 1 436 048
Dont titre 2. 43 400 43 400
Politique des territoires   187 249 187 249
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 112 187 249 187 249
Dont titre 2. 187 249 187 249
Totaux 53 860 545 54 006 346
Dont titre 2 230 649 230 649
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
  53 673 296 53 819 097
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 154 234 298 234 298
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 206 52 102 950 52 148 751
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 1 336 048 1 436 048
Dont titre 2. 43 400 43 400
Politique des territoires   187 249 187 249
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 112 187 249 187 249
Dont titre 2. 187 249 187 249
Totaux 53 860 545 54 006 346
Dont titre 2 230 649 230 649
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