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Arrêté du 27 mars 2012

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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 décembre 2012

Créé le 8 avril 2012 · Abrogé le 28 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté pour la campagne agricole

Résumé. Un arrêté est publié pour la campagne 2012-2013, fixant des règles à suivre.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 avril 2012 au jeudi 27 décembre 2012

Source : Légifrance