En vigueur depuis le 4 février 2024
AUTRES MODALITÉS D'APPLICATION
Les dispositions du point 2.9 de l'annexe I sont applicables au 1er janvier 2025.
Arrêté du 27 mars 2012
AUTRES MODALITÉS D'APPLICATION
Les dispositions du point 2.9 de l'annexe I sont applicables au 1er janvier 2025.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 février 2024
AUTRES MODALITÉS D'APPLICATION
Les dispositions du point 2.9 de l'annexe I sont applicables au 1er janvier 2025.
En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024
Créé parArrêté du 8 janvier 2024art. : Création de dispositions pour l'arrêté du 27 mars 2012
Source : Légifrance