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Arrêté du 27 mars 2012

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L'arrêté du 8 février 1994 fixant la liste des postes comportant des missions de contrôle fiscal effectuées par les inspecteurs vérificateurs spécialisés de la direction générale des impôts est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 décembre 2015

Créé le 18 avril 2012 · Abrogé le 19 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur le contrôle fiscal

Résumé. Un arrêté de 1994 sur les missions de contrôle fiscal est supprimé et remplacé par une nouvelle liste d'emplois.

L'arrêté du 8 février 1994 fixant la liste des postes comportant des missions de contrôle fiscal effectuées par les inspecteurs vérificateurs spécialisés de la direction générale des impôts est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 avril 2012 au vendredi 18 décembre 2015

Source : Légifrance