Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2016 - art. 2
Créé le 30 mars 2014 · Abrogé le 5 octobre 2016
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Sécurité lors de l'activation des services d'interruptibilité
Chaque titulaire de contrat d'interruptibilité prend toutes les mesures nécessaires afin de s'assurer que l'activation du service d'interruptibilité ne porte pas atteinte à la sécurité des biens, des personnes ou à l'environnement.