Arrêté du 27 mars 2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détail des prêts et avances pour différents programmes

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2014 précise les montants des prêts et avances pour divers programmes, comme le logement des agents de l'État et la filière automobile.
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Annulation et ouverture de crédits pour divers programmes

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2014 détaille les montants des prêts et avances annulés et ouverts pour différents programmes, notamment le logement des agents de l'État, le développement économique et social, ainsi que la filière automobile.

A N N E X E
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés 82 657 147 91 860 729
Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat 861 9 480 9 480
Prêts pour le développement économique et social 862 67 647 667 75 201 249
Prêts à la filière automobile 863 15 000 000 16 650 000
Totaux   82 657 147 91 860 729

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés 82 657 147 91 860 729
Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat 861 9 480 9 480
Prêts pour le développement économique et social 862 67 647 667 75 201 249
Prêts à la filière automobile 863 15 000 000 16 650 000
Totaux   82 657 147 91 860 729
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