Arrêté du 27 mars 2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits sociaux et sanitaires

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 ajuste les budgets des programmes sociaux et sanitaires.
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Modification des crédits budgétaires pour les programmes sociaux et sanitaires

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2014 modifie les crédits alloués à des programmes sociaux et sanitaires, en annulant ou ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement.

A N N E X E
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances 1 308 144 3 148 262
Handicap et dépendance 157 331 324 2 171 442
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 976 820 976 820
Totaux   1 308 144 3 148 262
Dont titre 2.  

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances 1 308 144 3 148 262
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 976 820 976 820
Handicap et dépendance 157 331 324 2 171 442
Totaux   1 308 144 3 148 262
Dont titre 2.  
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