Arrêté du 27 mars 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des crédits pour la circulation et les transports

Résumé. Un arrêté de 2014 explique comment l'argent est utilisé pour les radars, le permis de conduire et l'équipement des villes.
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Budget alloué à la sécurité routière et aux transports en commun

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 détaille les crédits alloués pour le contrôle de la circulation, les radars, le permis de conduire et l'équipement des collectivités territoriales.

A N N E X E
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 619 174 122 652 054 161
Radars 751 311 147 29 435 305
Fichier national du permis de conduire 752 8 500 345 12 256 226
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières 754 610 362 630 610 362 630
Totaux   619 174 122 652 054 161
Dont titre 2.  

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 619 174 122 652 054 161
Radars 751 311 147 29 435 305
Fichier national du permis de conduire 752 8 500 345 12 256 226
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières 754 610 362 630 610 362 630
Totaux   619 174 122 652 054 161
Dont titre 2.  
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