Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Allocation de crédits pour l'apprentissage
Résumé. L'arrêté du 27 mars 2014 alloue et annule des crédits pour le développement de l'apprentissage et les incitations aux entreprises respectant les quotas en alternance.
A N N E X E
TABLEAU 1
| INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | NUMÉRO du programme ou de la dotation | AUTORISATIONS d'engagement annulées (en euros) | CRÉDITS de paiement annulés (en euros) |
|---|---|---|---|
| Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage | 5 000 000 | 5 000 000 | |
| Incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance | 789 | 5 000 000 | 5 000 000 |
| Totaux | 5 000 000 | 5 000 000 | |
| Dont titre 2. |
TABLEAU 2
| INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | NUMÉRO du programme ou de la dotation | AUTORISATIONS d'engagement ouvertes (en euros) | CRÉDITS de paiement ouverts (en euros) |
|---|---|---|---|
| Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage | 5 000 000 | 5 000 000 | |
| Incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance | 789 | 5 000 000 | 5 000 000 |
| Totaux | 5 000 000 | 5 000 000 | |
| Dont titre 2. |
1 version