Arrêté du 27 mars 2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de l'apprentissage et incitations aux entreprises

Résumé. Un arrêté de 2014 organise des financements pour promouvoir l'apprentissage et récompenser les entreprises qui embauchent en alternance.
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Allocation de crédits pour l'apprentissage

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2014 alloue et annule des crédits pour le développement de l'apprentissage et les incitations aux entreprises respectant les quotas en alternance.

A N N E X E
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Financement national du développement
et de la modernisation de l'apprentissage
5 000 000 5 000 000
Incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance 789 5 000 000 5 000 000
Totaux   5 000 000 5 000 000
Dont titre 2.  

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Financement national du développement
et de la modernisation de l'apprentissage
5 000 000 5 000 000
Incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance 789 5 000 000 5 000 000
Totaux   5 000 000 5 000 000
Dont titre 2.  
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