Arrêté du 27 mars 2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits de la défense

Résumé. Un arrêté modifie les crédits pour la défense en annulant et ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement.
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Modification des crédits budgétaires pour la défense

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2014 modifie les crédits alloués à la défense, en annulant et ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement pour différents programmes.

A N N E X E
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Défense 4 776 914 4 776 914
Environnement et prospective de la politique de défense 144 88 88
Préparation et emploi des forces 178 1 245 278 1 245 278
Dont titre 2   199 742 199 742
Soutien de la politique de la défense 212 51 440 51 440
Equipement des forces 146 3 480 108 3 480 108
Totaux   4 776 914 4 776 914
Dont titre 2   199 742 199 742

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Défense 4 776 914 4 776 914
Environnement et prospective de la politique de défense 144 88 88
Equipement des forces 146 3 480 108 3 480 108
Préparation et emploi des forces 178 1 245 278 1 245 278
Dont titre 2   199 742 199 742
Soutien de la politique de la défense 212 51 440 51 440
Totaux   4 776 914 4 776 914
Dont titre 2   199 742 199 742
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