Arrêté du 27 mars 2014

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 ajuste les budgets pour la fonction publique et les collectivités territoriales.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits budgétaires pour les finances publiques et les collectivités territoriales

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2014 modifie les crédits alloués à différentes missions budgétaires, notamment pour la fonction publique et les collectivités territoriales.

A N N E X E
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Gestion des finances publiques et des ressources humaines 6 493 340 1 195 305
Fonction publique 148 6 493 340 1 195 305
Relations avec les collectivités territoriales 1 841 020 2 034 979
Concours financiers aux communes et groupements de communes 119 0 193 959
Concours financiers aux départements 120 1 354 551 1 354 551
Concours financiers aux régions 121 486 469 486 469
Totaux   8 334 360 3 230 284
Dont titre 2.  

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Gestion des finances publiques et des ressources humaines 6 493 340 1 195 305
Fonction publique 148 6 493 340 1 195 305
Relations avec les collectivités territoriales 1 841 020 2 034 979
Concours financiers aux communes et groupements de communes 119 0 193 959
Concours financiers aux départements 120 1 354 551 1 354 551
Concours financiers aux régions 121 486 469 486 469
Totaux   8 334 360 3 230 284
Dont titre 2.  
Annexe
Annexe