Abrogé25 février 2017
Abrogé par Arrêté du 17 février 2017 - art. 5
Créé le 2 avril 2014 · Abrogé le 25 février 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'examen des marchés publics
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'examen des projets de marchés publics.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.