Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 mars 2014

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 février 2017

Créé le 2 avril 2014 · Abrogé le 25 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'examen des marchés publics

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'examen des projets de marchés publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 avril 2014 au vendredi 24 février 2017

Source : Légifrance