ARRÊTÉ du 27 mars 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des crédits budgétaires pour les missions sociales et sanitaires

Résumé. Un arrêté de 2015 explique comment l'argent est réparti pour aider les gens et la santé.
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Budget des programmes sociaux et sanitaires en 2015

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2015 détaille les crédits budgétaires alloués à diverses missions sociales et sanitaires, avec des montants spécifiques pour chaque programme.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Santé 10 000 1 152 450
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 204 10 000 1 152 450
Solidarité, insertion et égalité des chances 9 029 051 14 873 378
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 304 141 915 199 037
Actions en faveur des familles vulnérables 106 1 358 477 1 486 898
Handicap et dépendance 157 183 676 1 825 125
Egalité entre les femmes et les hommes 137 750 854 750 854
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 6 594 129 10 611 464
Totaux 9 039 051 16 025 828
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Santé 10 000 1 152 450
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 204 10 000 1 152 450
Solidarité, insertion et égalité des chances 9 029 051 14 873 378
Handicap et dépendance 157 183 676 1 825 125
Egalité entre les femmes et les hommes 137 750 854 750 854
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 6 594 129 10 611 464
Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire 304 1 500 392 1 685 935
Totaux 9 039 051 16 025 828
Dont titre 2.
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