ARRÊTÉ du 27 mars 2015

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des crédits budgétaires pour la justice

Résumé. Un arrêté de 2015 explique comment l'argent est réparti pour les programmes de la justice, comme les tribunaux et les prisons.
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Budget de la Justice en 2015

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2015 détaille les crédits budgétaires alloués à différents programmes de la justice, incluant des montants pour la justice judiciaire, l'administration pénitentiaire et l'accès au droit.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Justice 67 440 067 49 213 025
Justice judiciaire 166 58 650 074 8 609 205
Dont titre 2 0 0
Administration pénitentiaire 107 584 740 20 138 480
Dont titre 2 0 0
Protection judiciaire de la jeunesse 182 1 846 212 3 267 518
Dont titre 2 0 0
Accès au droit et à la justice 101 2 369 041 2 369 041
Conduite et pilotage de la politique de la justice 310 3 000 000 13 928 781
Dont titre 2 0 0
Conseil supérieur de la magistrature 335 990 000 900 000
Totaux 67 440 067 49 213 025
Dont titre 2 0 0

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Justice 67 440 067 49 213 025
Protection judiciaire de la jeunesse 182 1 846 212 3 267 518
Conduite et pilotage de la politique de la justice 310 3 000 000 13 928 781
Accès au droit et à la justice 101 2 369 041 2 369 041
Conseil supérieur de la magistrature 335 990 000 900 000
Justice judiciaire 166 58 650 074 8 609 205
Administration pénitentiaire 107 584 740 20 138 480
Totaux 67 440 067 49 213 025
Dont titre 2.
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